Il n'y a pas de trève des confiseurs pour les expulsions.

Sur le plan national, nous admirons tous le courage de ceux qui s'organisent pour résister dans les centres de rétention même.

Sur le plan local, nous constatons que la politique d'arrestations et d'expulsions systématiques continue.

Monsieur K., un sans papiers que nous connaissons de longue date à la permanence et à la section de Poissy, et à Achères ( parrainé en 1999) est actuellement en rétention au centre de Plaisir, risquant l'expulsion d'un moment à l'autre.

Monsieur K., agé de 49 ans, célibataire sans enfant, de nationalité guinéenne (Guinée-Conakry) vit en France depuis 1993. Il travaille, le plus souvent, (netoyage, interim etc). Il a longtemps habité au foyer de travailleurs à Carrières sous Poissy; il est actuellement domicilié à Chanteloup chez un oncle...

Il avait été débouté de la régularisation Jospin en 1997, parrainé en 1999 à Achères, à l'occasion d'un parrainage républicain collectif que nous (LDH) avions co-organisé avec la mairie d'Achères, le CEFY et de nombreuses associations et personalités.

En 2000, il avait été arrêté pour une affaire de fausse carte de séjour, avait passé plusieurs mois en prison, puis la procédure avait été annulée pour vice de forme, et il avait été libéré, sans condamnation.

Mercredi 19/12, il se trouvait comme passager dans une voiture conduite par son oncle, à Carrières sous Poissy. La voiture a été contrôlée par la police; Monsieur K. ainsi que l'autre passager (en situation régulière) ont été accusés par les policiers de défaut de port de ceinture de sécurité (en fait ils avaient tous les deux leurs ceintures me dit Monsieur K.), mis en garde à vue au commissariat de Poissy, où on leur a notifié à chacun une amende pour non port de la ceinture de sécurité. L'autre passager a été libéré, et Monsieur K., sans papier, a reçu un APRF, puis a été transféré samedi 22 au centre de rétention.

(NB: J'ai l'impression que le "coup" de la ceinture de sécurité est un prétexte utilisé par la police pour ne pas être accusée de "contrôle au faciès".) 

Par ailleurs, je suis également son médecin; il présente depuis septembre des problèmes de santé qui auraient nécessité un bilan médical approndi que j'avais différé car il n'avait pas encore obtenu (et peut-être même pas demandé?) L'AME.

Lundi 24 matin, j'ai faxé au centre de rétention un certificat médical dans lequel je disais que son état de santé nécessitait un bilan approfondi par un spécialiste hospitalier "dont le défaut pourrait avoir des conséquences d'une exceptionnelle gravité".....

J'ai téléphoné au service médical du centre de rétention; j'ai eu des infirmières, puis un médecin qui m'a expliqué qu'en cas de problème médical grave, elle pouvait saisir directement le médecin-inspecteur de la DDAS (celui qui émet des avis sur les demandes de régularisation pour soins), qui lui-même pouvait saisir la préfecture en urgence pour demander la libération du centre de rétention, voire une régularisation pour soins, en urgence. Mais le cas de Monsieur K. ne lui semble pas suffisament grave pour qu'elle utilise cette procédure (il est exact qu'il n'a pas de pathologie menaçant sa vie à court terme ou suceptible de s'aggraver dans l'immédiat, car il suit actuellement un traitement efficace, nécessaire à vie; mais j'ai les plus grands doutes sur sa possibilité de faire le bilan nécessaire, et même simplement de poursuivre le traitement en cours, en Guinée-Conakry).

Les policiers du centre de rétention (=du greffe) lui ont volontiers transmis ce certificat. J'ai eu au tel une policière, plutôt de bonne volonté, qui m'a expliqué que pendant les fêtes, en l'absence de la CIMADE, c'était elle qui rédigeait les recours.....

Lundi  24 après-midi, Monsieur K est passé devant le JLD (juge des libertés et de la détention) qui a prolongé la rétention de 15 jours. Il a essayé de dire qu'il portait bien sa ceinture de sécurité, mais la police a dit le contraire; le JLD n'a pas pris en compte mon certificat.

Mercredi 26, il est passé devant le TA. Claire Testa (présidente départementale LDH), ainsi qu'une personne de "Droits Devant" et un ami de Monsieur K. venu apporter son dossier étaient présents. Ils ont donné le maximum d'indications à l'avocat commis d'office qui a bien défendu (3 arguments : l'ancienneté du séjour qui n'est contestée par personne, l'état de santé et le fait que Monsieur K., célibataire sans enfant qui a perdu ses parents il ya de nombreuses années, n'a plus d'attache en Guinée-Conakry). L'APRF a été maintenu.

Actuellement Monsieur K. espère surtout que son consulat ne délivre pas de laisser passer. Il est également prêt à faire tous les recours juridiques possibles.

En pratique il passera pour la 2è fois devant le JLD le 7 ou le 8 janvier;

Il n'a pas encore fait appel devant la Cour administrative d'appel du jugement du TA, mais il est prêt à le faire (dans un premier temps la demande d'aide juridictionnelle nécessaire).

Il me semble indispensable de faire passer l'information sur toutes ces arrestations qui se multiplient; c'est bien sûr la politique globale de ce gonvernement qu'il faut combattre, mais cela passe aussi par la dénonciation répétée des cas particuliers.

Anne Laforgue, LDH Poissy